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La privatisation du secteur de la santé en France

           L’État réforme le secteur public hospitalier en intervenant dans la gestion des établissements, et en installant un mode de financement ayant pour but d’imiter le fonctionnement d’un marché. Les pouvoirs publics, favorisent maintenant le développement d’un secteur lucratif d’hospitalisation. C’est le début de la privatisation du secteur de la santé en France.

La privatisation du secteur de la santé

Le développement d’un secteur concurrentiel privé

           En 2017, le chiffre d’affaires des cliniques privées s’établit à 15 milliards d’euros. Le développement rapide de ce secteur prend appui sur la construction d’un complexe médico-industriel dont la montée en puissance a été accélérée par la tarification à l’activité.

Depuis le début des années 2000, le secteur privé lucratif se transforme avec le développement d’un complexe médico-industriel composé de groupes internationaux cotés en bourse. Aujourd’hui, il existe trois grands groupes. La Générale de santé est le premier exemple, créé en 1987 par la Compagnie générale des eaux. Au début des années 2000, elle se recentre autour des activités de médecine, chirurgie et obstétrique et des soins de suite et de réadaptation. En 2014, elle est rachetée par le groupe britannique Ramsay Healthcare UK associé à la filiale assurance du Crédit Agricole : Prédica. Le groupe Elsan constitue, avec 120 cliniques, le second groupe privé. Il est né en 2015 de la fusion des groupes Vedici et Vitalia. Il est essentiellement présent en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mais également en cancérologie, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. Le groupe Vivalto constitue la troisième entité sur le marché. Le groupe est né en 2009 du rachat du groupe breton Cliniques privées associées par Parquest Capital associé à BNP Paribas et le Crédit mutuel Arkéa. 150 praticiens libéraux sont venus compléter le tour de table.

D’autres structures se placent sur des segments de marché différents. C’est le cas de Korian et Orpea qui s’ont implanté sur le secteur des maisons de retraite médicalisées, les soins de suite et de réadaptation et sur le marché des soins psychiatriques.

La tarification à l’activité encourage la privatisation du secteur de la santé

             Les cliniques privées tirent profit du tournant de la T2A en se spécialisant sur les actes ambulatoires qui apportent plus de valeur que les actes avec hospitalisation et en profitant de l’existence d’une double T2A, pour les établissements non-lucratifs, et pour les structures privées lucratives.

La concurrence tarifaire entre le privé lucratif et le secteur public donne pour l’instant l’avantage au secteur privé lucratif. Plusieurs raisons expliquent le coût supérieur du service public.

La première est liée à l’organisation de l’hôpital public. Il se caractérise par un large éventail de cas traité, le case mix. Cela signifie qu’il reçoit un grand nombre de patients atteints de pathologies différentes qui nécessitent une large gamme de services, qui est plus coûteuse que des services mutualisés. C’est moins le cas pour les cliniques privées qui se spécialisent sur des créneaux plus rentables.

La deuxième raison est liée à la structure des patients des cliniques privées lucratives. Les patients appartiennent majoritairement à des catégories sociales aisées. Ils sont médicalement bien suivis et sont moins coûteux à soigner. La fréquentation d’un établissement privé est liée en grande partie à la profession ou la catégorie sociale.

La troisième raison est le coût de la propriété immobilière qui constitue un exemple de contrainte liée aux services publics. Les structures privées n’ont pas ce type de coûts, car elles sont souvent locataires de sociétés immobilières.

L’hôpital subit une forme de privatisation particulière : les hôpitaux publics ne sont pas vendus au privé. La gestion de l’hôpital est repensée et dirigée comme une entreprise et pilotée par des règles de gestion venant du secteur privé.

La culture de service public est mise à distance. Le nouveau management public s’est emparé des hôpitaux pour réorganiser la production comme on réorganise une entreprise industrielle. Les soignants doivent organiser leur journée comme une course contre la montre, sacrifiant les temps de transmission au sein de l’équipe et le temps de sollicitude avec le patient.

Les changements en matière de financement

             Si l’hôpital fait l’objet de changement en matière de délivrance des soins, les changements sont également visibles avec le retrait de la Sécurité sociale du financement des soins. En étant pris en charge de plus en plus par des assurances privées, le financement du soin se privatise.

La part Sécurité sociale est de 76 % en moyenne, les soins courants ne sont plus remboursés qu’à hauteur de 55 % et c’est encore moins pour les catégories de l’optique, du dentaire et de l’auditif. Et le remboursement est calculé sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Or, le prix réellement payé par le patient est aujourd’hui largement plus expansif.

Les mutuelles se sont pliées à la discipline du marché, et elles ne sont plus seules sur le marché de la complémentaire, concurrencées par les sociétés d’assurance dont la part de marché augmente inexorablement, et les instituts de prévoyance.

Le financement des soins connait également une ouverture du marché à la concurrence et une privatisation progressive, la privatisation du secteur de la santé impacte tous les domaines.

Par Régis Meyer | 27 octobre 2022 | English World

1 commentaire pour “La privatisation du secteur de la santé en France”

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